Les présentes «Conditions Générales» s’appliquent à la vente d’«Activité(s)» / «Prestations(s)») par « Coulet Sébastien» domicilié au 14 rue des cailloux 69290 Craponne, sous le n° SIRET 82837596400016, mail : couletseb@gmail.com et mobile : 0667935630, site internet www.vertical-sensation.com au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s)»)
L’achat d’une Activité vendue par Coulet Sébastien implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
- Définition de la prestation
Coulet Sébastien délivre une prestation d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entraînement au titre de l’activité escalade, canyoning, viaferrata, slackline, grimpe d’arbre, accrobranche et de ses activités assimilées, Il est titulaire d’un Diplôme d’Etat en cours de validité.
Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités escalade, canyoning, viaferrata, slackline, grimpe d’arbre, accrobranche et d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel.
Selon le site où se déroule la prestation, il est inclus de façon connexe une prestation de transport /préciser éventuellement dans la limite des places disponibles dans le minibus du Moniteur, cette prestation ne fait pas l’objet
d’une facturation et ne concerne que le client dans le cadre de l’activité exercée. Si celui-ci ne souhaite pas en bénéficier ceci ne donnera donc lieu à aucune modification de tarif.
Avertissement : Le Moniteur n’est pas responsable des véhicules laissés en stationnement durant le déroulement de la prestation.
- Vente de l’Activité
En cas de vente conclue à distance exclusivement par échanges de courriers électroniques :
Coulet Sébastien s’assure que le Client reconnait son obligation de paiement lors de sa commande, et fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement » ainsi que les moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat.
Coulet Sébastien accuse réception de la demande de réservation par e-mail : couletseb@gmail.com et fournit au Client la confirmation de réservation avec le formulaire de réservation. Pour valider la réservation le client doit : Remplir dans son ensemble le formulaire de réservation.
Pour les collectivités, un devis sera envoyé par mail. Le devis doit être renvoyer signé au moins 15 jours avant la date d’activité. Le devis signé fait office de réservation
- Droit de rétractation
Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
- Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation
Le tarif correspond aux honoraires de Coulet Sébastien. Il porte sur la seule prestation d’encadrement de l’Activité à l’exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe.
Les frais supplémentaires éventuels occasionnés par l’activité : frais de transport, location de matériel à un magasin sont pris en charge et payés directement par le(s) Client(s).
Modalités de paiement : Le tarif de l’Activité est à régler par chèque bancaire à l’ordre de Coulet Sébastien ou par virement bancaire ou espèces.
Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Coulet Sébastien 14 rue des cailloux 69290 Craponne, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande.
- Modification ou annulation de l’Activité
Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.
Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée/décalée ou modifiée par le Moniteur à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.
• En cas de modification de l’Activité par le Moniteur pendant l’Activité : itinéraire plus facile ou plus court pour cause de mauvais temps le tarif de l’itinéraire de substitution sera appliqué à hauteur des us et coutumes, sans pouvoir être inférieur au tarif journalier de base du Moniteur mentionné à l’article 4, et sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité.
En cas de modification de l’Activité du fait du Client, notamment pour insuffisance des prérequis physique ou techniques déclarés, le tarif de l’objectif initial pourra être appliqué dans son intégralité .
• En cas d’annulation de l’Activité par le Moniteur en amont de l’activité : situation climatique anormal, configuration du site anormal, insuffisance physique des participants la priorité est donnée à un report de l’activité. En cas de refus, l’acompte est restitué au(x) Client(s), déduction faite des sommes éventuellement déjà engagées par le Moniteur pour l’Activité (frais de réservation ou de déplacement, …).
Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, le Moniteur peut décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées.
• En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s) :
– Jusqu’à 30 jours avant le début de l’Activité : le tarif est annulé, il n’y a pas pas de frais d’annulation.
- De 29 jours à 15 jours avant le début de l’Activité : 25 % du tarif est dû.
- Moins de 15 jours avant le début de l’Activité : 50 % du tarif est dû.
- Moins de 7 jours avant le début de l’Activité : l’intégralité du tarif est dû.
- Prérequis techniques et physiques – Antécédents
Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du Client à l’Activité.
Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.
La participation aux prestations nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapté aux sports, un bon comportement vis à vis des autres participants et du moniteur, ainsi que le respect des consignes données par le moniteur.
En particulier, le Client doit déclarer au Moniteur tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).
- Organisation de l’Activité
Horaires : Pour le bon déroulement de l’Activité, le Client s’engage à respecter ponctuellement les horaires de rendez-vous communiqués.
Le non-respect de l’horaire de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l’Activité.
En cas d’absence du client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas changé contre une autre.
Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.
En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.
Comportement : Le Moniteur se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement. Toute prestation commencée est due intégralement
Avertissement : Le Moniteur décline toutes responsabilité en cas de détérioration ou de perte, concernant les portables, appareils photos, lunettes ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs/au froid/à la chaleur/à l’eau qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate.
- Matériel
Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité.
Matériel individuel : Le Client dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté à l’Activité pratiquée, conformément aux indications transmises.
Le Client est informé qu’il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers.
En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer au Moniteur.
Le Moniteur peut, s’il en a la disponibilité, être amené à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l’Activité, auquel cas le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse du Moniteur.
- Responsabilités – Milieu spécifique
L’activité se déroule dans un milieu spécifique/de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres etc). L’encadrement par un Moniteur ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.
Coulet Sébastien est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par Coulet Sébastien.
“Nous informons notre clientèle que les activités pratiquées comportent une part de risque et requièrent l’application stricte des consignes de sécurité transmises par l’encadrant(e) professionnel(e).
Il est impératif de signaler tout problème de santé présent ou antérieur à votre encadrant.
Aucun des ateliers ou activités proposé(es) n’est obligatoire.
Chaque participant est libre de réaliser ou non l’atelier ou l’activité proposé(e) et dispose d’une solution alternative.
Pour le canyon comme pour l’escalade, les principales consignes de sécurité sont énoncées à haute et intelligible voix lors du briefing et répétées individuellement avant chaque saut, toboggan, descente.”
- Assurances et Secours
Le Coulet Sébastien bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement :
AN3S 47B rue Gambetta – 71120 CHAROLLES certifions que :
Nom et Prénom / Dénomination Sociale de l’adhérent : COULET Sébastien
Adresse : 14 rue des cailloux 69290 CRAPONNE
Activité(s) : Escalade, canyoning, via ferrata, activités d’encadrement arbres
contrat d’assurance groupe « Responsabilité civile » n° 675047304
Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur. Le Moniteur, au titre de son devoir d’information et de mise en garde rappelle qu’il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de l’escalade du canyoning et viaferrata et de ses activités assimilées , incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.
Coulet Sébastien informera le Client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou à la journée étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes.
- Quelle assurance pour la pratique d’un sport à titre individuel ?
La pratique libre d’un sport, c’est-à-dire à titre individuel, se déroule hors du cadre d’une association ou d’un club. Elle concerne par exemple le coureur du dimanche qui profite de son week-end pour parcourir quelques kilomètres à petites foulées ou du groupe d’amis qui improvise un match de foot sur un terrain municipal. Bonne nouvelle : vous êtes évidemment libre de pratiquer ce type d’activité sans devoir nécessairement souscrire une assurance.
Mais selon le type d’activité que vous pratiquez, seul ou encadré par un professionnel, sachez que de nombreux sports sont exclus de vos contrats d’assurance habituels, notamment votre Responsabilité Civile Vie privée (en général liée à votre contrat multirisque habitation). Traditionnellement les activités considérées comme « exposées » sont exclues (activités aériennes, escalade, alpinisme, VTT, activités mécanisées, sous marine…) sont exclues de ce type de contrats.
- Pourquoi souscrire une assurance pour vos activités sportives ?
Le professionnel qui vous encadre est assuré pour le cas où il vous causerait un dommage, pour prendre en charge des frais de secours jusqu’au centre de soin le plus proche ; En revanche son assurance n’est pas destinée à couvrir les conséquences de votre comportement individuel ou les frais de rapatriement de l’hôpital à chez vous par exemple.
Pour vous protéger dans le cadre de vos activités sportives, vous pouvez souscrire une assurance sport spécifique. Ce type de contrat annuel ou journalier prend en charge :
1- La Responsabilité Civile ; Au cours de votre pratique sportive, si vous blessez quelqu’un par votre faute ou votre imprudence, conformément aux articles 1240 et 1241 du code civil, vous êtes civilement responsable pour avoir « causé un dommage à autrui »
2- Si vous vous blessez seul lors de la pratique de l’activité sportive Le contrat d’assurance Individuel Accident (« IA ») permet d’indemniser les dommages corporels accidentels importants et éventuellement les frais médicaux ; les frais de
rapatriement, de recherche et de secours, les dommages causés au matériel de sport….
Exemple d’assurance : Vieux Campeur FFVL, CAF, FFME…..
- Droit à l’image
Le Client autorise Coulet Sébastien à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l’Activité.
Les parents du Client mineur accordent à Coulet Sébastien l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.
- Règlement des litiges et loi applicable
Le(s) Client(s) et le Coulet Sébastien favorisent un règlement amiable d’un éventuel litige, et à défaut, ont recours à la médiation auprès du Médiateur compétent, dont les coordonnées sont : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/procedure-acces-mediation/Médiateur-Consommation-smp
Société de la Médiation Professionnelle
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèveront de la compétence des juridictions dont dépend le siège social de Coulet Sébastien.
- Traitement des données personnelles
Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant Coulet Sébastien 14 rue des cailloux 69290 Craponne.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.